Que faire en cas de litige avec un syndic de copropriété?

Comment régler un litige avec syndic de copropriété ?

Les litiges entre copropriétaires et syndics sont relativement fréquents et portent sur des points divers. Pour la plupart, les désaccords portent sur les retards à faire exécuter des décisions prises en assemblée ou encore sur le manque de rigueur dans la gestion des parties communes. Quels sont les recours en cas de problèmes dans la copropriété ? Que faire lors d’un litige avec un syndic ?

À qui incombe le recours contre un syndic de copropriété ?

Les droits et devoirs des copropriétaires sont encadrés par un règlement contractuel dont la bonne exécution est supervisée par le syndic.
Parmi ses missions, le syndic assure l’administration de l’immeuble ainsi que sa conservation et son entretien.

Il est soumis légalement à une obligation de moyens et non de résultat.
Toutefois, Il peut être poursuivi par les copropriétaires s’il n’exerce pas correctement ses fonctions ou s’il contrevient au règlement de copropriété. Le recours contre un syndic de copropriété peut aller jusqu’à la rupture de contrat et le choix d’un nouveau syndic par l’assemblée des copropriétaires.

À titre d’exemple, cette procédure peut-être lancée dans les cas suivants :

L’assemblée générale n’a pas été alertée d’une décision qui contrevient au règlement de copropriété.
Des négligences ont été commises et ont provoqué un sinistre.
Des pratiques frauduleuses ont été constatées.
Le copropriétaire en litige avec le syndic peut engager à titre individuel la responsabilité du syndic dans les cas suivants :

lors d’un défaut d’entretien des parties communes ayant entraîné un dommage personnel ;
si ses parties privatives sont empiétées ;
en cas de non-respect du règlement de copropriété ;
mais aussi de non-respect du mandat du syndic.
Le copropriétaire peut également contester la décision de l’assemblée générale dans un délai de deux mois suivant la réception du procès-verbal.

Problème avec le syndic : qui contacter ?

En cas d’échec de la procédure amiable, il faut savoir qu’engager une procédure devant un tribunal compétent pour démêler votre contentieux avec le syndic peut être long.

Vous n’avez de surcroît aucunes garanties absolues de satisfaction. Le droit des copropriétés est en effet complexe et parfois méconnu tant du syndic que des propriétaires.

Si votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) comprend une garantie de protection juridique, n’hésitez à l’activer. Vous aurez alors accès aux conseils de professionnels du droit qui pourront se poser en médiateur de la copropriété.

Ils sauront vous renseigner sur les actions possibles et celles vouées à l’échec. Dans la limite des plafonds financiers souscrits, les honoraires d’avocat et éventuellement d’expert peuvent être pris en charge ou remboursés par cette garantie.

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