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Nous ne pouvons malheureusement pas encore vous communiquer ces pièces car elles nourrissent des plaintes actuelles qui pourraient être annulées si produites!

 

En voici néanmoins les titres:

 

-ExpertiseMerulePatrickLaurent

 

-Lettre du 07 février 2018 pour Mme la procureur pour comprendre cette affaire

 

-Lettre de réclamation à Mr Grossin dess actes d’huissier du 30/11/2016 et du 07/11/2017

 

Opposition du permis de construire délivré le 04/11/2013

 

Plainte en construction de partie civile très importante en mars 2018

 

-Rendu de jugement du 22 février 2018

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Posted by: ADVSF on