Documents à télécharger
Vous pourrez trouver sur cette page des documents utiles à télécharger dans le domaine de la copropriété (Lois civiles-pénales- documents informatifs…) .
Pour les télécharger, cliquez sur les liens puis sur la flèche en haut à droite de votre écran.
Documents PDF liés à la copropriété:
Guide_du_ Syndic_ de_Copropriété.pdf
Le_péril_ou_immeubles-menacant_ruine
Documents PDF liés au juridique et pénal
Procedures_dans_les_coproprietes
comment verifier que son syndic est bien en regle
Documents PDF généraux
cnil_video_immeubles_habitation