Documents à télécharger

 

 

Vous pourrez trouver sur cette page des documents utiles à télécharger dans le domaine de la copropriété (Lois civiles-pénales- documents informatifs…) .

 

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Documents PDF  liés à la copropriété:

 

Guide_du_ Syndic_ de_Copropriété.pdf

La copropriété

Les fonctions du syndic

La responsabilité du syndic

Le_péril_ou_immeubles-menacant_ruine

 

Documents PDF liés au juridique et pénal

 

Procedures_dans_les_coproprietes

Guide_pratique_loi_Allur

comment verifier que son syndic est bien en regle

 

Documents PDF généraux

 

cnil_video_immeubles_habitation